Aperçu de la facturation et des factures
Vous voyez ici, en un coup d'œil, le déroulement de la facturation chez ASTAG Charge, de l'enregistrement de la session de recharge jusqu'à la facture et au versement.
1.Prérequis
Pour que la facture arrive, la société de la flotte, c'est-à-dire l'entreprise qui reçoit et paie les factures, a enregistré une adresse e-mail de facturation. Pour le versement, l'exploitant de dépôt enregistre ses données de versement dans sa société.
2.Déroulement de la facturation
- 1.Dès qu'un chauffeur recharge sur un site, ASTAG Charge enregistre automatiquement la session de recharge.
Pendant la recharge, son statut est En cours, puis il passe à Terminé.
- 2.Les sessions de recharge standard sont prises en compte dans la facturation, et leur enregistrement s'appelle CDR (Charge Detail Record).
En revanche, les sessions de recharge portant la mention Reporting uniquement font uniquement l'objet d'un reporting et ne sont pas facturées.
- 3.Pour chaque session de recharge, le tarif en vigueur au moment de la recharge s'applique.
Le prix se compose du prix de l'exploitant de dépôt et des frais de service d'ASTAG Charge, tous deux facturés par kWh.
- 4.Une fois par mois, Depotcharge, l'exploitant de la plateforme derrière ASTAG Charge, établit la facture au nom de l'exploitant de dépôt.
Chaque société reçoit une facture pour ses flottes associées, sur laquelle chaque véhicule figure sur une ligne distincte, et chaque exploitant de dépôt reçoit un récapitulatif des notes de crédit.
- 5.Depotcharge envoie la facture ou la note de crédit par e-mail aux adresses e-mail de facturation de la société.
- 6.La société paie la facture.
Les modes de paiement et le délai de paiement, c'est-à-dire la date limite à laquelle la facture doit être réglée, figurent sur la facture.
- 7.Toujours une fois par mois, Depotcharge verse les revenus à l'exploitant de dépôt.
Le montant dépend de la quantité rechargée et du tarif.
Le schéma suivant résume le processus et indique qui paie qui.
La flotte transfère à Depotcharge le montant total du récapitulatif de paiement, qui regroupe plusieurs factures en un seul paiement groupé. Depotcharge verse ensuite le tarif net à l'exploitant de dépôt, tandis que les frais de service restent acquis à Depotcharge.
La note de crédit que Depotcharge émet à ce titre à l'intention de l'exploitant de dépôt est illustrée par l'exemple de note de crédit suivant.
Le chiffre 4 désigne la prestation « Mise à disposition de l'infrastructure de recharge et d'électricité », avec la TVA et le montant de la note de crédit, qui correspond au tarif net de l'exploitant de dépôt. À la page 2, marquée du chiffre 6, figurent les sessions de recharge par exploitant de flotte.
Pour connaître la structure de la facture, consultez Factures et notes de crédit.
3.Ce qui s'applique
Prix et frais de service. Le prix net de l'énergie est le prix de l'exploitant de dépôt, hors frais de service. Les frais de service s'élèvent à 0,025 CHF par kWh pour les membres de l'ASTAG et à 0,04 CHF par kWh pour les non-membres qui rechargent sur des sites suisses.
Ils sont facturés en sus à la flotte et correspondent à la différence entre les coûts nets de l'énergie et les coûts totaux nets d'une session de recharge. Il n'existe actuellement pas de remises pour des volumes engagés.
En outre, les exploitants de dépôt peuvent proposer leurs propres tarifs communautaires aux flottes de la communauté ASTAG Charge. Comme un tarif actif ne peut pas être modifié, un nouveau prix n'est possible que par le biais d'un nouvel accord assorti d'un nouveau tarif.
Les sessions de recharge déjà effectuées conservent le tarif en vigueur au moment de la recharge.
TVA et devise. Tous les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux de TVA et la devise dépendent du pays du site, qui est aussi le pays du tarif.
Facture. Depotcharge établit la facture au nom de l'exploitant de dépôt à l'intention de la société de la flotte. Elle arrive exclusivement par e-mail, car un téléchargement dans le portail n'est actuellement pas possible.
Un admin définit les adresses des destinataires dans les Paramètres de l'organisation ; les nouvelles adresses ne s'appliquent qu'aux factures futures.
Paiement et relance. Il n'existe pas de modèle de paiement anticipé ; la facturation se fait donc toujours par facture. Si une société ne paie pas dans les délais, Depotcharge envoie d'abord une demande de paiement, puis, après un certain délai, une relance.
Si le paiement n'est toujours pas effectué, Depotcharge peut bloquer l'organisation et ses flottes sur la plateforme.
Versement. Les exploitants de dépôt reçoivent leurs revenus de Depotcharge et non des flottes, car Depotcharge assume le risque de défaut de paiement des sociétés et garantit un versement correct, ponctuel et transparent. Pour cela, la société de l'exploitant de dépôt a besoin du numéro de TVA, de l'IBAN et du BIC.
4.Remarque
Le chiffre d'affaires indiqué dans les indicateurs clés est toujours net.